COVID-19 : de l’aide d’urgence disponible pour les PME de Sherbrooke

IMPORTANT: Les entreprises ayant déjà obtenu un prêt dans le cadre du PAUPME sont invitées à contacter directement Pro-Gestion Estrie au 819 822-6162, afin de connaitre les mesures pouvant s’appliquer à leur situation.

Les PME situées sur le territoire de la Ville de Sherbrooke bénéficient d’une enveloppe totalisant 5,1 M$ attribuée par le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI).

Ce montant leur permettra de favoriser l’accès à des capitaux visant à maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19.

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt pouvant atteindre 50 000 $. Dans certaines situations particulières, notamment pour l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale, cette aide pourrait atteindre 150 000$ (Voir Politique ici). Le programme vise les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.

À Sherbrooke, le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale sont gérés par Pro-Gestion Estrie (voir section ci-dessous Dépôt d’une demande). Chaque demandeur sera accompagné par l’organisme responsable de son secteur d’activités, qui verra ensuite à faire une recommandation au comité d’investissement.

Programme d'aide d'urgence pour les PME de Sherbrooke

Clientèles admissibles

      Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.
  • Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des       compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3).

      Tous les secteurs d’activité sont admissibles, à l’exception des activités suivantes :

  • la production ou la distribution d’armes;
  • les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de recherche et développement avec une licence de Santé Canada;
  • toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité. À titre d’exemple, les établissements dont les activités sont à caractère sexuel : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste.

      Pour être admissible, l’entreprise doit: 

  • être en activité au Québec depuis au moins six mois;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

      Nature de l’aide 

  • Prêt d’un montant maximal de 50 000 $ (possibilité d’un montant supérieur dans certains cas, dont dans les zones déterminées en alerte maximale et dans un secteur d’activité économique impacté);
  • Taux d’intérêt de 3 %;
  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts (possibilité de 12 mois supplémentaires de moratoire sur le capital, seulement dans certaines situations);
  • Amortissement de 36 à 60 mois, excluant les périodes de moratoires.
  • Pour des demandes de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) , administré par Investissement Québec.

 

      Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

  • Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités, un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable) selon les conditions suivantes : il s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME à compter du 1er octobre 2020; il couvre la portion des frais fixes admissibles non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée, soit :
    • les taxes municipales et scolaires,
    • le loyer,
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
    • les assurances,
    • les frais de télécommunication,
    • les permis et les frais d’association
    • Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.
    • Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.

       Pour être admissibles, les établissements doivent :

  • être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
  • avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités, en tout ou en partie, pour une période :
    • d’au moins dix jours durant un même mois, au cours d’octobre, de novembre ou de décembre 2020 ou bien de janvier 2021,
    • d’au moins sept jours durant un même mois, à compter de février 2021.
  • À compter du 15 mai 2021, les entreprises qui déposeront une demande dans le cadre de l’AERAM pourront être admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés pour les trois mois précédant le mois du dépôt de la demande, le mois du dépôt de la demande ainsi que les mois qui suivent. Pour ces demandes, le montant du prêt consenti sera calculé de manière à couvrir les besoins en fonds de roulement ne
    dépassant pas le 30 juin 2021.
  • D’ici le 15 mai, les besoins en fonds de roulement et l’admissibilité au pardon de l’AERAM devraient être évalués sur une période minimale de six mois à compter du 1er janvier 2021.

 

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme 

 Les gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale), et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes:
  • possibilité de convertir en pardon de prêt 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement;
  • moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital et des intérêts;
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec. Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :
    • permis d’agent de voyages général;
    • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
    • permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

    Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.

 

Bonification pour la reprise des activités

Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME. Une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.

Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, de deux ou de trois mois de pardon de prêt (aide financière non remboursable) supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux des mois précédents et qui pourront être réclamés lors de la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période entre 91 et 180 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 180 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 45 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Cette bonification s’ajoute au pardon de prêt des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement accordé.

Une entreprise qui a rouvert, mais qui a dû refermer ses portes avant de pouvoir profiter pleinement du soutien bonifié (bonification de réouverture), pourra y avoir accès lors de sa prochaine réouverture.

Compensation pour les frais de fermeture

De plus, un soutien additionnel pourra s’appliquer aux restaurants et aux salles d’entraînement qui ont pu reprendre leurs activités, mais qui doivent les cesser à nouveau en raison d’un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Ce soutien supplémentaire correspond à un pardon de prêt d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les frais engagés et considérés nécessaires à la réouverture de l’entreprise, notamment :

  • les coûts d’articles périssables non utilisés;
  • le nettoyage du commerce;
  • les frais engagés pour le recrutement et la formation du nouveau personnel.

Les entreprises présentant une demande d’aide dans le cadre du programme du MEI, selon les exigences du ministère, ne doivent pas avoir fait et ne pourront pas faire une demande dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Notez que si votre besoin de fonds de roulement est de plus de 50 000 $, le MEI nous indique, en date du 16 avril 2020, que votre dossier doit être obligatoirement référé à d’autres programmes, entre autres, au PACTE administré par Investissement Québec et qu’il ne peut pas être traité dans le cadre du présent programme.

LIMITATION DE DÉLAI POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE AERAM

Comme annoncé le 10 février dernier, à compter de cette date, les entreprises qui déposeront une demande au volet AERAM seront admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date devront présenter les besoins en fonds de roulement de l’entreprise à compter du 1er janvier 2021 et pour une période d’au moins six mois.

De plus, les demandes d’aides financières dans le cadre de l’AERAM devront être reçues par la MRC, Ville ou l’organisme responsable de la gestion du programme au plus tard 4 semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture du secteur économique. Pour les entreprises ayant déjà repris leurs activités, les demandes devront être reçues au plus tard le 30 avril 2021.

RECEVABILITÉ ET ACCEPTABILITÉ D’UNE DEMANDE

Lorsqu’une demande est déposée, un conseiller d’un organisme de développement économique (CDEC Sherbrooke, PGE ou Sherbrooke Innopole)est attitré au dossier.

Avant d’accuser réception d’une demande, le répondant de la demande s’assure de valider les disponibilités financières pour traiter celle-ci. Une fois cette étape franchie, il effectue une première vérification pour juger de la recevabilité de la demande qui doit:

  • Avoir été formulée par une entreprise admissible
  • Contenir tous les documents requis

Une fois que la demande rencontre les deux exigences mentionnées ci-dessus, elle est analysée par l’équipe d’analystes de l’organisme de développement économique de votre dossier et une recommandation est soumise au Comité d’investissement chez PGE Estrie, qui examine la demande et rend une décision sur ce dossier.
Notez que l’étude de la demande est sans frais.

 

DÉPÔT D’UNE DEMANDE

N.B. Votre demande en ligne doit obligatoirement joindre les documents suivants avant d’être considérée pour l’analyse  :

    • Le formulaire de demande d’aide dûment rempli. Pour le télécharger, cliquez ici.
    • Les états financiers annuels externes (complets) de l’entreprise du dernier exercice financier ou les rapports d’impôts officiels pour la même période;
    • Les états financiers cumulatifs internes de l’entreprise à jour;
    • Le plan de relance sommaire. Pour obtenir les informations sur ce plan de relance, cliquez ici
    • Le Budget de caisse 12 mois Volet AERAM. Pour le télécharger, cliquez ici
    • D’autres informations ou documents additionnels pourraient vous être demandés au besoin.

    Déposez votre demande ici

    Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter un organisme de développement pour vous aider :

    PGE Estrie : agroalimentaire, commerces de détails et de gros, commerces de services, entreprises de services professionnels, restauration, construction, transport, production artisanale, tourisme, art et spectacles.

    Sherbrooke Innopole : industrie manufacturière et fabrication de pointe, technologie propre, science de la vie, technologie de l’information, micro-nanotechnologies

    CDEC Sherbrooke : économie sociale

    Pour tout savoir sur le programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises:

    2021-02-17_CADRE D’INTERVENTION_PAUPME